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(Téléchargez ici l’intégralité des statuts du C.R.O.S. de la Guadeloupe)
PREAMBULE
Conformément à l’article R.141-3 du code du Sport, et à l’article 17 des statuts du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), ce dernier est représenté dans la Région par le Comité Régional Olympique et Sportif de Guadeloupe dont les objectifs et les actions doivent être conformes à ceux définis par le CNOSF. Le CNOSF reconnaît au CROS qualité exclusive dans son ressort territorial pour mettre en œuvre, en son nom et sous son contrôle, certaines missions mentionnées à l’article 2 des statuts du CNOSF.
ARTICLE 1 : dénomination et siège social
Le Comité Régional Olympique et Sportif de Guadeloupe est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et par le décret du 16/08/1901.
Elle a été déclarée sous le N° 532 à la Préfecture de la Guadeloupe le 24 décembre 1973 et publiée au Journal Officiel du 25/01/1974.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé à 4-5 Résidence de la Darse à Pointe-à-Pitre.
Il pourra être transféré en tout lieu du département par simple décision du Comité de Direction, ratifiée par la prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE 2 : objet social
L’Association a pour objet, dans le cadre des orientations fixées par le CNOSF :
1) De contribuer à la défense et au développement du patrimoine sportif régional
2) De représenter le sport régional pour toutes les questions d’intérêt général notamment auprès des pouvoirs publics et des Organismes Officiels départementaux et régionaux. Elle est la seule habilitée à assurer la liaison avec le CNOSF et son organe en charge des CROS/CDOS/CTOS.
3) De propager les principes fondamentaux de l’Olympisme définis par Pierre de Coubertin et énoncés dans la Charte Olympique, plus particulièrement en ce qui concerne la pratique du sport pour la santé et la prévention du dopage, la lutte contre toute discrimination et la violence dans le sport, les questions d’environnement et de développement durable.
4) D’entreprendre au nom des comités et organismes régionaux ou avec eux et dans le respect de leurs prérogatives, toutes activités d’intérêt commun, notamment celles de nature à encourager ou à organiser la formation initiale et continue des dirigeants, officiels, cadres et techniciens, ou encore à apporter une aide effective pour l’emploi, la recherche, la prospective, la documentation et la communication.
5) D’alerter le CNOSF sur l’utilisation des propriétés Olympiques pour lui permettre d’exercer sa mission de veille et de protection concernant l’utilisation du symbole, du drapeau, de la devise, de l’hymne Olympique, et des termes «Olympiques» et « Olympiades » qui seraient contraires aux dispositions de la Charte Olympique.
6) D’une manière générale, de faire tout ce qui est nécessaire au développement de l’idée et de la pratique sportive au sein de la région.
ARTICLE 3 : les membres
Le Comité régional Olympique et Sportif de Guadeloupe est composé de :
- Membres actifs : les organismes régionaux représentant des fédérations membres actifs du CNOSF.
- Membres associés :
- organismes régionaux représentant des groupements nationaux membres associés du CNOSF.
- organismes régionaux représentant des Jeux Populaires traditionnels sous réserve d’acceptation par l’Assemblée Générale.
Sont également membres du CROS
- les membres d’honneur,
- les membres bienfaiteurs.
- Les titres de membre d’honneur et de membre bienfaiteur sont décernés par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction.
ARTICLE 5 : composition et rôle
L’Assemblée Générale se compose des membres définis à l’article 3.
Tous les membres sont invités à participer aux travaux de l’Assemblée Générale mais seuls les membres actifs et les membres associés à jour de leur cotisation ont voix délibérative.
Chaque organisme régional est représenté par son Président ou une personne de son Comité de direction dument mandatée à cet effet.
Les membres actifs et les membres associés disposent aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires d’un nombre de voix déterminé comme suit :
Une voix à chaque membre actif et membre associé
- 06. voix supplémentaires si le Comité (régional appartient à une Fédération Olympique,
- 01 voix supplémentaire si le Comité régional compte jusqu’à 500… licenciés,
- 01 voix supplémentaire si le Comité régional compte de 501. à 1000.
Pour la tranche allant de 1001à 5000 licenciés
- 01 voix supplémentaire par 500 licenciés ou fraction de 500.
Pour la tranche à 5001 à 10000 licenciés
- 01 voix supplémentaire par 1000 licenciés ou fraction de 1000
Pour la tranche allant de10001 à 20000 licenciés
- 01 voix supplémentaire par2000 licenciés ou fraction de 2000
Au-delà de 20 000 licenciés une voix supplémentaire par 5000 licenciés ou fraction de 5000. B
Participent à l’Assemblée Générale du CROS avec voix consultative les Présidents du CNOSF, du CNCD ou leurs représentants et les membres du Comité de Direction du CROS.
L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du CROS.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an :
- pour se prononcer sur le rapport moral, les comptes de l’exercice écoulé, le budget proposé pour l’exercice à venir,
- pour examiner le rapport d’activité,
- pour procéder, le cas échéant, à l’élection des membres du Comité de Direction et du Président,
- et, d’une manière générale, pour examiner toutes les questions entrant dans l’objet de ses statuts.
Elle fixe les cotisations de chaque catégorie de ses membres sur proposition du comité de direction.
Elle désigne tous les deux ans deux vérificateurs aux comptes. Elle désigne un commissaire aux comptes pour une durée de quatre ans .
L’ordre du jour est fixé par le Comité de Direction.
Ses délibérations ne peuvent porter que sur les questions figurant à l’ordre du jour.
Une copie des délibérations, bilans et rapports du commissaire aux comptes sera adressée au CNOSF.
L’Assemblée Générale annuelle est convoquée par le Président. L’Assemblée Générale est également convoquée par le Président, soit à la demande de la majorité du Comité de Direction, soit à la demande des membres représentant au moins la moitié des voix de l’Assemblée Générale. Dans ce cas, elle doit se tenir dans un délai de 45 jours.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du CROS ; son bureau est constitué par le Bureau du Comité de Direction.
Les convocations seront à adresser au moins 21 jours avant la date de la réunion
Il est tenu procès-verbal de séance signé par le Président et le Secrétaire Général.
ARTICLE 7 : rôle et composition
Le CROS est administré par un Comité de Direction qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe du CROS.
Le Comité de Direction suit l’exécution du budget.
Le Comité de Direction est composé de 15 membres élus à bulletins secrets par la première Assemblée Générale qui suit les Jeux Olympiques d’été, pour une durée de quatre ans, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
Sont éligibles les personnes proposées par les organismes régionaux membres actifs du CROS, à raison d’un seul candidat par groupement. Les membres sortants sont rééligibles.
Peuvent également être éligibles, après validation de leur candidature par le Comité de Direction sortant – ou par le Comité de Direction en exercice en cas d’élections complémentaires en cours d’Olympiade – au maximum trois personnes qualifiées en considération de leur compétence ou des services qu’elles peuvent rendre. Ces personnes qualifiées devront être licenciées dans des disciplines différentes.
Il y a incompatibilité entre des fonctions rémunérées et un mandat électif dans le même structure.
Tout candidat doit être majeur, licencié dans un organisme membre actif du CROS et jouir de ses droits civiques.
Le comité de direction doit comprendre au moins un représentant de chacun des quatre collèges qui composent le CNOSF.
Au cas où les élections n’amènent pas au Comité de Direction au moins un représentant de chacun des collèges, conformément au précédent alinéa du présent article, est déclaré élu au 2ème tour le candidat le mieux placé au titre du collège concerné.
.Le médecin du CROS est membre de droit du Comité de Direction avec voix consultative.
Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs peuvent être invités au Comité de Direction avec voix consultative.
Les fonctions des membres du Comité de Direction prennent fin :
1) à l’expiration du mandat ;
2) en cas de démission ou de décès ;
3) lorsque l’intéressé perd la qualité requise pour occuper sa fonction, notamment s’il cesse de représenter son organisme régional. Le CROS devra être informé par lettre recommandée avec accusé réception du retrait du mandat par l’organisme concerné.
4) En cas de radiation de l’organisme régional représenté prononcé selon l’article 4 des présents statuts ;
5) En cas de vote de défiance prévu à l’article 14 des présents statuts.
En cas de vacance, le Comité de Direction pourra, par cooptation, pourvoir au remplacement du ou des membres ne siégeant plus sous réserve du respect d’un seul membre par organisme.
Chaque cooptation produira ses effets jusqu’au terme du mandat du Comité de Direction à la condition d’avoir été ratifiée par la plus proche Assemblée Générale.
ARTICLE 11 : rôle et composition du Bureau
Le Bureau assure la gestion des affaires courantes, dans la limite des pouvoirs attribués par les présents statuts à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration.
Sur proposition du Président, le Comité de Direction élit en son sein un Bureau qui se compose de 7 membres. Le nombre de membres du Bureau ne peut être supérieur à la moitié du nombre de membres du Comité de Direction.
A l’exception du Président, le Comité de Direction peut révoquer un ou plusieurs membres du bureau à la majorité des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
Le Bureau comprend, outre le Président, au moins un Secrétaire Général et un Trésorier Général.
Sont élus les candidats qui ont obtenu au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs, et au second tour à la majorité simple des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
ARTICLE 22 : règlement intérieur
Un règlement intérieur préparé par le Comité de Direction est adopté par l’Assemblée Générale du CROS. Il détermine en tant que besoin les modalités d’exécution des présents statuts.